Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCTOSMIL
Numéro de dépôt :
1700201
Date de dépôt :
17/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2001
Présentation de la marque PROCTOSMIL
Déposée le 17 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) Institut de Recherche Corbière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCTOSMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROCTOSMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut de Recherche Corbière a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182091 - Publication au BOPI 1995-02-21